Conditions générales de vente



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part www.article-africain.com  et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.article-africain.com ci après dénommées l'utilisateur. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L'OFFRE
Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espage, Suisse , et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Toute opération intervenant entre www.article-africain.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.


LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Le montant qui sera facturé par www.article-africain.com comprend uniquement le prix des produits et frais de port. Les éventuelles taxes de douane ou frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question.


LA COMMANDE

Vous pouvez passer commande en ligne :

- A partir du catalogue en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Ce mail automatique vous est envoyé dès que vous accédez au paiement sécurisé car a ce moment, pour des raisons de sécurité, vous quittez notre site.

Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement. Si par erreur vous validez votre commande et que vous ne validez pas le paiement, elle ne sera pas prise en compte, vous pouvez donc recommencer une autre commande qui portera cette fois un numéro différent et nous ne vous validerons que la commande qui porte le même numéro que votre règlement ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PARwww.article-africain.com

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.www.article-africain.com  vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.


LE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats -
En ligne à la commande par paiement PAYPAL : Le paiement est effectué au moyen du système tiers PAYPAL (www.paypal.com). Pour le paiement par le système PAYPAL, le client bénéficiera de garanties de sécurité assurées par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaire pour le client -


Par chèque (exclusivement par courrier) : Etablissez votre chèque à l'ordre de ADOUNA PERCUSSIONS et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier doit être accompagnée du règlement de tout ou partie de la commande (en cas de règlement en 3 fois). Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes. Les commandes payées par chèque seront expédiées après un délai de dix jours après dépôt du chèque (temps légal encaissement réel du chèque).




LA LIVRAISON

Les commandes peuvent être retirées au dépôt.

Livraisons en France Métropolitaine , Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse.


Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.... lors de la commande ceux-ci sont affichés dans le panier avant la validation.


Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.www.article-africain.com livre votre colis à l'adresse de votre choix
POIDS jusqu'à 30 kgs. 



Les colis seront envoyés en collisimo contre signature IMPORTANT : RECEPTION DE VOTRE COLIS Nous vous rappelons que pour éviter tout litige votre colis doit être ouvert et vérifié à la réception.

Si votre colis est abimé, le signaler sur le bordereau de livraison. Si impossibilité de l’ouvrir à la réception et qu’un dommage est constaté vous devez vous rendre sous 48 h dans votre bureau de poste pour faire constater le litige et nous en informer. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte.



 

 


DONNEES NOMINATIVES
 La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.article-africain.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la sociétéwww.article-africain.com . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site dewww.article-africain.com , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société www.article-africain.com  . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au sitewww.article-africain.com  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.article-aricain.com.
INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts parwww.article-africain.com


PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www..article-africain.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


RESPONSABILITE
La société www.article-africain.com  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.www.article-africain.com  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.



 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société www.article-africain.com .Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


RETOURS
Toute demande de retour devra au préalable nous être signalée par mail (via notre formulaire de contact) et devra avoir eu l'accord de nos services. Conformément à l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner une partie ou la totalité de son colis.

Le colis devra être retourné en colissimo contre signature. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à adresser à : SARL ADOUNA PERCUSSIONS 24 la côte molette 38630 VEYRINS THUELLIN.

Les retours ne seront acceptés que pour des produits dans leur emballage d'origine et dans l'état identique à celui du départ de notre dépôt.

La copie de la facture devra être jointe au colis de retour. Le remboursement de l'article retourné interviendra sous dix jours par chèque,  ou paypal, à la convenance de la Sarl Adouna Percussions

Dans le cas d'un échange de produit, la réexpédition se fera aux frais du client.

INFORMATION SUR LES ARTICLES
La SARL Adouna Percussions souligne que ces articles mis en ligne sont des produits entièrement artisanaux. Les photos éditées sur le site sont un support de présentation de l'article (forme, couleur etc....) et ne sont pas contractuelles. Etant donné le caractère artisanal de chaque article, il peut exister des différences (forme, couleur etc ....) sur le produit livré. Ces différences ne peuvent faire objet de vice caché.


HEBERGEMENT

Le site www.article-africain.com  est hébergé chez Wiféo.




SARL ADOUNA PERCUSSIONS                  TEL 04.74.33.97.18                                       SIRET 43873257000025       RCS VIENNE
24 LA COTE MOLETTE
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